CRÉDIT D’IMPOT ET PRÊT A TAUX 0%
Le crédit d’impôt :
Depuis 1974, l’État accorde des aides financières pour encourager l’isolation thermique des habitations.
L’impact majeur des consommations d’énergie et des émissions de GES associées a conduit l’Etat à mettre en place de plusieurs types d’aides financières spécifiques sur les travaux d’installation et/ou de matériaux d’isolation thermique:
- TVA réduite sur la fourniture et l’installation des matériaux
- Crédit d’impôt sur la seule fourniture des matériaux
- Subventions et primes par l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, pour la fourniture et l’installation des matériaux
- Primes par la DDE-ANIL, Direction Départementale de l’Equipement et l’Agence Nationale sur l’Information du Logement
- Subventions des caisses de retraites
Ces matériaux trouvent leur application dans les éléments de construction de votre logement :
- parois opaques
- parois vitrées
- volets isolants
- en toitures sur combles
- en toitures terrasses
- sur planchers.
Pour bénéficier des aides de l’Etat, ces matériaux doivent satisfaire aux deux conditions suivantes:
- présenter des qualités minimales en terme d’isolation thermique
- être achetés par l’entreprise qui réalisera les travaux
Pour financer des travaux d’isolation thermique dans votre logement, vous pouvez disposer de prêts accordés par de nombreux organismes. Ces prêts viennent en complément des aides de l’Etat.
Le prêt à taux 0% :
Issue du Grenelle de l’environnement, la nouvelle mesure de l’« éco PTZ » ou éco-prêt à taux zéro va aider les particuliers, à l’aide d’un prêt plafonné à 30 000 euros, à rénover leur habitation afin d’en réduire les consommations d’énergie.
- Le principe de l’éco-PTZ
C’est un prêt bancaire sans intérêt (taux zéro) incitant les particuliers à faire réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de leur logement, notamment par l’isolation thermique. Ce prêt s’applique pour des maisons utilisées ou destinées à être utilisées en tant que résidence principale. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans maximum.
- Les conditions d’accès à l’éco-PTZ
D’un montant maximum de 30000 euros, l’éco-PTZ n’est soumis à aucune condition de ressources ou de revenu pour l’emprunteur. Pour y avoir droit, le propriétaire doit entreprendre des travaux d’isolation thermique ou de remplacement de ses équipements dans sa résidence principale ou dans des logements qu’il met en location ou qu’il s’engage à donner en location. Les bâtiments concernés sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990.
- L’obtention de l’éco-PTZ mode d’emploi
L’emprunteur doit s’adresser à sa banque et lui fournir un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Il a ensuite deux ans à compter de la date d’octroi du prêt pour transmettre à son organisme bancaire tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés dans sa maison conformément au descriptif et au devis détaillés. L’éco-PTZ ne peut être consenti qu’une seule fois par logement principal et dans la limite de 3 logements par foyer fiscal lorsqu’il s’agit de logements mis en location.
